Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Objet

Sixman est une application en ligne de gestion d'équipe de basket : planning, présences, matchs, séances de shoot, statistiques, suivi de la forme des joueurs, annonces et sondages. Elle est éditée par Jules Sueur Hocq (« Sixman »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Souscription

L'abonnement est conclu après échange avec le club (démonstration, devis ou bon de commande). Sixman crée alors l'espace du club et les premiers accès du staff. Le staff crée ensuite les fiches et les accès de ses joueurs.

3. Formules et prix

Le détail de chaque formule figure sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute le cas échéant. Sixman peut faire évoluer ses prix ; le club est prévenu au moins 30 jours avant, et le nouveau prix ne s'applique qu'à la période suivante.

4. Paiement

L'abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, par virement bancaire à réception de la facture, sauf autre moyen convenu. En cas de retard de paiement de plus de 15 jours après relance, Sixman peut suspendre l'accès à l'espace du club jusqu'au règlement, sans supprimer les données.

Pour un club professionnel, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement à chaque période (mois ou année). Le club peut l'arrêter à tout moment par simple email ; l'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.

Sixman peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du club (non-paiement persistant, usage illicite), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Accès et utilisation

• Chaque personne utilise son propre identifiant. Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels.
• Le club est responsable des comptes qu'il crée et des informations que son staff enregistre.
• Il est interdit d'utiliser Sixman pour publier des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires, ou pour tenter d'accéder aux données d'un autre club.

7. Données personnelles

Pour les données de ses joueurs et de son staff, le club est responsable du traitement et Sixman agit comme sous-traitant. À ce titre, Sixman s'engage à :

• traiter les données uniquement pour faire fonctionner l'application et selon les instructions du club ;
• garantir la confidentialité des données et la sécurité de l'application ;
• n'avoir recours qu'aux prestataires indiqués dans la politique de confidentialité, et prévenir le club avant tout changement ;
• aider le club à répondre aux demandes des joueurs (accès, suppression…) ;
• prévenir le club dans les meilleurs délais en cas de violation de données ;
• à la fin de l'abonnement, restituer les données sur demande puis les supprimer sous 3 mois.

De son côté, le club s'engage à informer ses joueurs, à recueillir leur consentement avant d'utiliser le questionnaire de forme et de santé (et celui d'un parent pour les joueurs de moins de 15 ans), et à ne saisir que des informations utiles au suivi sportif.

8. Disponibilité et assistance

Sixman fait de son mieux pour que l'application soit disponible en permanence, mais ne peut pas garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire, problème de réseau). Les interruptions prévues sont annoncées à l'avance quand c'est possible. L'assistance est assurée par email à sueurhocqjules@gmail.com.

9. Responsabilité

Sixman est un outil d'organisation : les décisions sportives et médicales restent celles du club et de ses encadrants. Les informations de forme ou de douleur ne remplacent pas l'avis d'un médecin.

Pour un club professionnel, la responsabilité de Sixman est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le club au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit.

10. Propriété intellectuelle

L'application, son code et sa marque restent la propriété de Sixman. Le club reçoit un droit d'utilisation pendant la durée de son abonnement. Les données saisies par le club restent sa propriété.

11. Modification des conditions

Sixman peut modifier ces conditions. Le club est prévenu par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante ; s'il la refuse, il peut résilier son abonnement avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et pour un club professionnel, le litige est porté devant les tribunaux compétents du domicile de l'éditeur. Un club non professionnel (par exemple une association) peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et saisir le tribunal prévu par la loi.